Le Sénat renforce le financement du projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)

By pascaljappy | Actualité

Mar 08

La banque des territoires, le 06 Mars 2019.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a adopté 240 amendements au projet de loi d’orientation des mobilités, louant les objecitfs du texte mais lui reprochant un manque de volet financier établi. La vocation de boite à outils pour la mobilité du projet est minée par l’absence de financement assuré. La commission a donc oeuvré pour donner au texte les moyens de réussir, avec 5 objectifs principaux :

  • Plus de moyens pour les collectivités territoriales pour organiser des services de mobilité constituant des alternatives à la voiture individuelle, en particulier dans les zones rurales.
  • Une priorisation, dans le texte, de la programmation des investissements de l’Etat dans les transports pour les dix prochaines années. Et une source de financement de l’Afiff indépendant des recettes fiscales.
  • Le développement des offres de mobilité dans les zones peu denses. Forfaits mobilité, modulation des prise en charge de bornes de recharge, mesures favorisant les formes de mobilité active …
  • Régime d’autorisation préalable pour le “free floating” (trottinettes, vélos, gyropodes en libre-service) : tarification de fonctionnement spécifique, prescriptions particulières d’autorisation …
  • Sécurité des passages à niveau : afin de consolider et sécuriser les mesures prévues par le projet de loi en matière de sûreté dans les transports collectifs.

 

 

La suite sur banquedesterritoires.fr.

(photo de tête (c) Photothèque du Sénat)

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